1. Introduction et termes définis
Présentation de Bo Rangement
Les présentes conditions générales définissent les droits et les obligations des parties impliquées dans l’activité de prestation de services de Madame Amel Brawand, opérant sous le nom commercial « Borangement« . Elles s’appliquent à tous les rapports juridiques entre Borangement Sàrl, enregistrée sous le numéro CHE-413.512.990, domiciliée à Route de Saint-Légier 15B, 1800 Vevey, et ses clients.
Nature des services proposés
Borangement offre des services de consultation et d’accompagnement personnalisés visant à aider les particuliers à optimiser leurs espaces de vie. Ces services englobent un éventail d’activités, notamment le rangement, le tri, le désencombrement, l’aménagement, la création d’installations sur mesure, et l’optimisation globale de l’espace. Il est essentiel de souligner que les conseils et l’accompagnement fournis par Borangement sont conçus pour guider les clients dans leur démarche d’organisation. Cependant, la mise en œuvre pratique de ces recommandations demeure la responsabilité du client. En d’autres termes, Borangement apporte son expertise pour aider les clients à améliorer l’efficacité et la fonctionnalité de leurs espaces, mais l’application concrète de ces conseils et ajustements reste de la responsabilité du client. Ce modèle de service est couramment utilisé dans le domaine de la gestion de l’espace et de l’organisation, permettant aux clients de tirer parti de l’expérience d’un professionnel pour transformer leur environnement en un espace plus fonctionnel et harmonieux. En travaillant ensemble, nous visons à créer des espaces qui reflètent les besoins, le style de vie et les préférences de chaque client, tout en facilitant un quotidien plus organisé et serein.
Responsabilités du client
En optant pour les services de Borangement, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Tous les autres documents émis par Borangement sont considérés comme des informations complémentaires, à moins qu’il n’existe des conditions particulières spécifiques clairement identifiées et acceptées comme telles. Lorsqu’un client fait appel aux services de Borangement, cela implique une acceptation complète et sans réserve des conditions générales qui régissent la prestation. Tout autre document émis par Borangement est considéré comme informatif, sauf s’il existe des conditions particulières clairement identifiées et acceptées comme telles.
Acceptation des conditions générales
Les conditions générales sont une composante essentielle des offres et contrats. Le client est réputé avoir accepté toutes les clauses à moins d’indications écrites contraires. En passant une commande, le client confirme son acceptation complète et inconditionnelle des conditions générales, excluant toute autre condition d’achat ou de paiement, même si elles sont mentionnées dans sa confirmation de commande ou d’autres documents. Toute commande ne sera effective qu’après acceptation écrite par Borangement.
2. Domaine d’activité
Services inclus
Les services fournis par Bo Rangement sont limités aux prestations spécifiées et n’incluent pas les travaux de rénovation ou de ménage, sauf accord explicite différent.
Services additionnels
Pour les prestations en dehors du cadre habituel, un devis spécifique sera établi, sous réserve de l’accord préalable du client.
Prestataires partenaires
Bo Rangement, peut recommander des prestataires partenaires pour ces services additionnels, mais sa responsabilité se limite à la mise en relation, et ces prestataires ne sont pas considérées comme des employés de Bo Rangement. A aucun moment la responsabilité de Bo Rangement peut être recherchée en ce qui concerne les conditions ou les conséquences de l’intervention de ce prestataire.
3. Établissement du contrat de services
Entretien préalable
Avant toute visite et conclusion d’un contrat, un entretien téléphonique préalable est requis, sans engagement pour le client. Lors de cet entretien, un rendez-vous sera fixé pour planifier la visite diagnostic sur place. Cet entretien permettra de discuter des besoins du client et de déterminer si les services de Bo Rangement sont appropriés.
Devis estimatif
Chaque intervention de Borangement est précédée d’un devis estimatif convenu après une visite de diagnostic sur site ou à distance par visioconférence ou via des photos/vidéos fournies par le client. Le devis inclura le détail des services proposés, le coût estimé, et les conditions générales applicables. Pour les visites au-delà d’un rayon de cent kilomètres, des frais supplémentaires de 50 CHF sont facturés au client pour la première visite diagnostic, conformément à la politique tarifaire pour les visites à longue distance, et ces frais doivent être réglés le jour de la visite.
Validité du devis
Borangement s’engage à fournir le devis estimatif dans les trois jours ouvrés après la visite, et ce devis sera valable pendant une période de quinze jours à partir de son émission. Cette durée permet au client de prendre une décision éclairée.
Acompte et sa date limite de paiement
Un acompte correspondant à 30% du montant total hors taxes (HT) du devis est facturé à la signature du contrat et demeure dû en cas d’annulation de la prestation. L’acompte sert de garantie pour la réservation de votre service. L’acompte doit être réglé au moins quarante-huit heures avant la date prévue de la prestation. Si le paiement de l’acompte n’est pas effectué dans ce délai, la date initiale de la prestation sera reportée de quarante-huit heures après réception du paiement de l’acompte. Cette mesure vise à assurer que les ressources nécessaires sont prêtes pour le bon déroulement de la prestation.
4. Modalité d’annulation et report de la prestation
Annulation de la prestation
Le client a le droit d’annuler la prestation sous les conditions suivantes :
- Si le client annule la prestation au moins quarante-huit heures avant la date prévue, l’acompte versé demeurera dû, mais aucuns frais supplémentaires ne seront facturés.
- En cas d’annulation par le client moins de quarante-huit heures avant la date prévue et sans qu’aucun report ne soit convenu, le client sera tenu de payer la totalité du coût initial de la prestation.
Report de la prestation
Le client peut demander un report de la prestation jusqu’à soixante-douze heures avant la date prévue sans avoir à justifier sa demande. Si le client accepte de reporter, Borangement proposera de nouvelles dates pour la réalisation de la prestation. L’acompte versé demeure dû, mais des frais supplémentaires pourraient être facturés si des dépenses ont déjà été engagées par Borangement.
Modifications des lieux de prestation
Si des changements significatifs surviennent dans les lieux de la prestation entre la visite de diagnostic et la date prévue pour la prestation, Borangement peut proposer des modifications au devis initial. Si le client refuse ces modifications, il peut résilier le contrat sans frais. Le consentement du client à la différence significative doit être prouvé par des photos prises lors de la visite de diagnostic et les mentions sur le devis.
Force majeure
En cas de force majeure, les parties ont la possibilité de reporter ou de résilier le contrat. La force majeure est légalement définie comme un événement imprévisible et inévitable au moment de la conclusion du contrat.
5. Durée du contrat et résiliation
Le contrat entre Borangement et le client est conclu pour une durée indéterminée, à moins d’indications spécifiques dans le devis ou le contrat établissant une durée déterminée. Si le contrat n’établit pas de durée spécifique, il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux termes des présentes conditions générales.
Résiliation par le client
Le client a le droit de résilier le contrat à tout moment en fournissant un préavis écrit de septante-deux heures à Borangement. La résiliation prendra effet à la date spécifiée dans l’avis de résiliation, sous réserve du respect du préavis.
Résiliation par Bo Rangement
Borangement se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment si le client enfreint les conditions générales énoncées ici. Dans ce cas, la résiliation sera notifiée par écrit au client, et les raisons de la résiliation seront exposées. La résiliation prendra effet septante-deux après la notification.
Effets de la résiliation
En cas de résiliation, quelle qu’en soit la partie responsable, le client est tenu de régler tous les paiements dus à Borangement pour les services fournis jusqu’à la date de résiliation. Les obligations de confidentialité, de non-divulgation et de non-concurrence subsisteront après la résiliation du contrat.
Exceptions à la résiliation
Certaines prestations spécifiques, telles que l’acquisition et l’installation de matériel de rangement, peuvent faire l’objet de conditions de résiliation distinctes, telles que spécifiées dans la section 8 des présentes conditions générales de vente.
Loi applicable et juridiction
Tout litige découlant du présent contrat sera régi par la loi suisse en vigueur. Les parties conviennent que tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
6. Responsabilités du client
Mise à disposition d'informations et de documents
Le client s’oblige à mettre à disposition de Bo Rangement toutes les informations et documents requis pour la réalisation des services.
Participation active et collaboration
Le client s’engage à participer activement et collaborer pleinement, principalement lors de la phase de tri. Pour la phase de rangement, la présence du client n’est pas obligatoire, à moins qu’il n’ait été convenu différemment dans le contrat.
Fourniture de matériel
Le client est tenu de fournir les sacs poubelles taxés de la commune domiciliée sur le lieu de la prestation le jour convenu, ainsi qu’une carte de déchèterie de la commune si celle-ci est requise. Tout autre matériel requis, tel que des boîtes de rangement, cartons, etc., sera fourni et organisé par Bo Rangement. La liste de ce matériel sera établie en accord avec Borangement lors de la conclusion du contrat.
Confirmation et annulation
Pour les contrats couvrant plusieurs jours de prestation, le client doit confirmer chaque journée de mission à Borangement au moins trois jours avant. En cas d’annulation moins de vingt-quatre heures avant la journée de mission, des frais équivalant à 30% du montant de la prestation annulée seront facturés.
Préparation de la mission
Préalablement à la prestation, Borangement peut formuler des demandes au client pour la préparation de la mission, et le client s’engage à les suivre. En cas de non-respect, Borangement se réserve le droit de reporter le rendez-vous.
7. Exécution de la prestation
Date et délais d'exécution
Une fois le contrat établi, Borangement s’engage à effectuer la prestation à la date convenue avec le client, et ce, dans un délai maximal de trois mois à partir de la signature du contrat.
Participation du client
La prestation se déroule en présence du client, principalement lors du tri des affaires, où sa participation active est essentielle pour la réalisation de la prestation.
Modifications et facturation supplémentaire
Le client accepte que toute difficulté entraînant un surcroît de travail, une prolongation de la prestation, ou une modification du périmètre de celle-ci à sa demande, soit facturée en sus du devis initial.
Fin de la prestation
La prestation est considérée terminée lorsque toutes les tâches mentionnées dans le devis ont été effectuées, et cela est confirmé conjointement avec le client.
8. Acquisition et installation de matériel de rangement
Budget et approbation
En cas de besoin d’acquisition et d’installation de matériel de rangement spécifique pour la mission, un budget estimatif sera convenu entre Borangement et le client. Ce budget détaillera les coûts associés aux articles nécessaires.
Avance du client
Le client devra avancer un montant correspondant au budget convenu pour que Borangement puisse procéder à l’achat et à l’installation du matériel de rangement. Dans le cas où Borangement avance ce montant, le client s’engage à régler la totalité du montant avancé à réception de la facture de matériel émise par Borangement. Borangement s’engage à fournir des informations transparentes sur les coûts et à obtenir l’approbation préalable du client avant l’achat de tout matériel.
Propriété, entretien et responsabilité
Tout matériel acheté et installé chez le client demeure la propriété du client, et il lui revient d’en assurer l’entretien et la sécurité. Borangement ne sera pas tenu responsable des dommages ou des pertes liés à ce matériel une fois installé, et il n’est pas autorisé à retirer le matériel une fois installé.
Frais associés
Les frais associés au matériel de rangement ne sont pas inclus dans le montant du devis initial, sauf indication contraire. Les coûts seront détaillés dans le devis estimatif et feront l’objet d’une facturation distincte conformément aux termes convenus entre les parties.
9. Coûts
Établissement du devis
Lors de la création du devis, Borangement propose un coût d’intervention basé sur une estimation de la durée de la prestation. Il est important de noter que le coût final, après déduction de l’acompte, peut être ajusté si la durée réelle de la prestation diffère de l’estimation initiale. Dans ce cas, le coût réel facturé sera adapté en proportion de la durée effective de la prestation.
TVA
Borangement indique ne pas être assujettie à la TVA. Cependant, si les règles de TVA venaient à s’appliquer pendant l’exécution du contrat, toutes les sommes dues par le client pourraient être augmentées de la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation.
10. Règlement
Facturation et délai de paiement
Les factures, émises sous format .pdf, sont transmises au client par e-mail à l’issue de la prestation. Le client est tenu de régler l’intégralité du montant de la facture dans un délai de dix jours à compter de sa réception. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, en espèces ou via l’application TWINT.
Acceptation de la facture
Une facture est considérée comme définitivement acceptée par le client si ce dernier ne formule aucune réclamation écrite dans les septante-deux heures suivant sa réception. En l’absence de réclamation dans ce délai, la facture sera réputée valide.
Retards de paiement
L’envoi de la facture équivaut à une mise en demeure formelle. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde dû portera un intérêt de retard de 10% par an, conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, en cas de retard de paiement excédant trente jours après l’échéance, Borangement est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du solde restant dû. Ces conditions de retard de paiement sont conformes à un accord préalable entre les parties.
Suspension de l'exécution du contrat
En cas de paiement tardif, Borangement peut, après notification écrite au client, suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du paiement dû. Cette mesure est conforme aux dispositions du Code des Obligations suisse et s’applique conformément à la loi en vigueur.
11. Consentement et droit à l’image
Prise de photographies lors de la visite diagnostic
Le client autorise explicitement la prise de photographies par Borangement dans les lieux de la prestation. Ce consentement inclut la réalisation de photographies lors de la visite diagnostic, et le client est informé de cette exigence.
Utilisation des photographies
Ces photographies servent à établir le devis et, éventuellement, à créer un livret récapitulatif de la prestation avec des comparaisons « avant/après ».
Restriction d'accès aux photographies
L’accès aux photographies est restreint au client, à Borangement, ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants, à condition qu’ils respectent les normes de sécurité appropriées.
Publication des photos "avant/après"
Le client peut également autoriser Borangement, de manière explicite, à publier les photos « avant/après » à des fins de promotion commerciale sur le site internet de Borangement et sur ses réseaux sociaux.
Protection de l'identité du client
Borangement garantit que ces photographies ne permettent pas d’identifier les lieux ni le client de manière objective et raisonnable.
Consentement explicite
En acceptant ces conditions, le client consent à ces utilisations et renonce à faire valoir son droit à l’image et son droit à la vie privée.
Absence de document de consentement écrit
Le client reconnaît qu’aucun document de consentement écrit spécifique pour le droit à l’image n’est requis. Les présentes conditions générales de vente font foi en tant qu’accord de consentement explicite pour la prise et l’utilisation des photographies, tel que décrit dans les sections précédentes. En acceptant ces conditions générales, le client donne son consentement à ces utilisations conformément aux termes énoncés.
12. Assurance et responsabilité
Assurance responsabilité civile de Borangement
Borangement, en tant que prestataire de services de home organising, détient une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages matériels qui pourraient survenir lors de l’exécution de nos prestations. Cette assurance a pour but de garantir la protection des biens de nos clients.
Limite de responsabilité
Néanmoins, il est important de noter que la responsabilité de Borangement est limitée aux dommages directement causés par nos actions intentionnelles ou négligentes pendant la prestation de services. Borangement ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de la mise en œuvre par le client des recommandations, suggestions, ou ajustements effectués pendant ou après la prestation.
Obligation de signalement
Le client est également tenu de signaler immédiatement tout dommage ou incident survenu pendant la prestation à Borangement. Tout manquement à cette obligation pourrait affecter la couverture de l’assurance et la capacité de Borangement à traiter la réclamation.
Recommandations pour la couverture des biens du client
Borangement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage matériel lors de la prestation. Cependant, il est fortement recommandé que le client prenne ses propres dispositions pour assurer la couverture de ses biens en cas de dommages accidentels.
Limite de responsabilité en conformité avec la législation suisse
La responsabilité de Borangement se limite exclusivement aux dommages directs résultant de nos actions intentionnelles ou négligentes, et ce, conformément aux lois et réglementations en vigueur en Suisse.
Clarification des responsabilités
Cette disposition vise à clarifier la répartition des responsabilités et des obligations en matière d’assurance et de dommages matériels. La société Borangement détient une assurance responsabilité civile, mais il est recommandé au client de souscrire sa propre assurance pour ses biens en cas de besoin.
13. Droit de rétractation (le cas échéant)
Borangement reconnaît le droit de rétractation tel que prévu par la loi, le cas échéant. Conformément à la législation en vigueur, si le client bénéficie d’un droit de rétractation pour les services de home organising à domicile, les dispositions suivantes s’appliquent :
Exercice du droit de rétractation
Le client dispose du droit de rétractation dans un délai légal déterminé par la loi suisse à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à fournir de motifs particuliers. Le droit de rétractation peut être exercé par le client en notifiant Borangement de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration claire, par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique.
Effet de la rétractation
Si le client exerce son droit de rétractation conformément à la loi suisse, Borangement remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (le cas échéant), sans retard excessif et en tout état de cause conformément aux délais légaux définis par la loi suisse à compter du jour où Borangement est informé de la décision du client de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à la loi suisse, le droit de rétractation peut être exclu pour certaines catégories de contrats. Le client sera informé si de telles exclusions s’appliquent à la prestation fournie par Borangement.
14. Avis de changement de conditions
Modifications des conditions générales
Borangement se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, conformément à la législation suisse en vigueur. Toutes les modifications apportées aux présentes conditions seront publiées sur le site internet de Borangement (www.borangement.ch) et entreront en vigueur dès leur publication.
Consultation régulière des conditions
Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications des conditions générales de vente n’affecteront pas les contrats déjà conclus entre Borangement et ses clients avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
Notification des changements majeurs
Les clients seront informés de tout changement majeur des conditions générales, en cas de modification légale, ou en cas de changement susceptible d’affecter significativement la prestation ou les droits du client. Borangement utilisera les coordonnées de contact fournies par le client pour l’informer de ces changements.
Contact et informations supplémentaires
Les clients ont la possibilité de contacter Borangement à tout moment pour poser des questions, obtenir des informations ou discuter des conditions générales de vente. Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter Borangement par e-mail à l’adresse suivante : amel.brawand@borangement.ch ou par courrier postal à l’adresse de contact spécifiée dans la section 1 des présentes conditions générales de vente.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.borangement.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bo Rangement Sàrl. Il est interdit de reproduire, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Un accord écrit de Bo Rangement Sàrl est exigé pour tout lien vers le site.